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SiToBiz. — Dernière mise à jour : janvier 2026

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, SiToBiz propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net

La demande de médiation doit être formulée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à SiToBiz.

8. Droit applicable

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